Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 30 octobre 2013 à 19h00.

Nous rappelons que les délibérations des précédents conseils municipaux sont consultables sur le site officiel de la commune de Junas.

Présents :
Pour l'équipe majoritaire: Mr. Muller, Mme Goutorovich, Mme Gaubiac, Mr Lauze , Mme Manuel, Mr. Maurel, Mme Salaget, Mr. Vauclare.
Pour les élus de l’opposition: Mr. Bourrel, Mr Fournier, Mr Martinez,  Mr. Nègre, Mme Pellet, Mr Roussel

Absents :
Mr Mazel: procuration à Mr Maurel


Au début du conseil, Monsieur le Maire nous annonce, son souhait de rajouter une question supplémentaire à l’ordre du jour de la réunion concernant  l’achat de décorations de Noël à des prix promotionnels pour un montant de 500€ environ

Les deux points prévus pour cet ordre du jour étaient :

I – Demande de subvention au Feader pour la rénovation de la façade du Temple .

II – Transfert de la Maîtrise d'ouvrage à l'association Traces et Mémoires de Junas pour la restauration du Choeur de l'Eglise.

Cet ordre du jour envoyé le vendredi 25/10 pour le conseil du mercredi 30/10 nous a laissé peu de temps pour demander des informations au Maire (lundi 28/10) et envoyer nos propositions de réflexions à l'ensemble des conseillers le 28 au soir. (Propositions qui n'ont même pas été évoquées au conseil municipal par les élus majoritaires.)

Sur les deux sujets I et II, nous aurions aimé être consultés.

     En effet, sachant que la condition d’obtention des subventions du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) stipule la nécessité incontournable d’une « implication citoyenne » concrétisée par l’investissement d’une association dans le projet, nous voulions avoir le temps de réfléchir pour savoir s'il n'était pas possible de trouver une solution qui permettait d'éviter de transférer la maîtrise d'ouvrage à une association mais qui l'autorisait par ailleurs à prendre en charge une mission de conseil et  d'accompagnement auprès de la Mairie.   Pour nous, transférer une compétence municipale est une décision qui ne doit pas être prise à la légère quel que soit  l'intérêt financier.
     Et d'autre part, nous voulions réfléchir à la répartition des aides demandées et à l'optimisation des chances d'obtenir ces subventions (Les montants prévus par les élues en charge du dossier s'élevaient à 16 000€ environ pour le Temple et 8000€ pour l'Eglise).

Rien ne prouve qu'au final, les projets présentés n'auraient pas reçus notre aval mais il est hors de question que nous acceptions de prendre des décisions sans avoir eu le temps d'y réfléchir et de n'être au conseil que pour valider, ou non, un ordre du jour en engageant notre responsabilité d’élus sans avoir le temps d’évaluer l’importance des enjeux.

Il nous est reproché un manque de confiance envers le travail des personnes appartenant à l’équipe majoritaire et se chargeant de l’avancée de certains projets. Nous rappelons que depuis notre entrée au conseil municipal nous ne cessons d’alerter sur les risques d’un fonctionnement cloisonné qui contribue à un manque de transparence et à la mise en retrait des élus qui ne participent pas à la construction de ces projets.

Reprocher un manque de confiance dès l’émergence d’une demande d’explications ou un souhait d’approfondissement de la réflexion est un argument qui n’a rien à faire dans un débat démocratique.
Pour nous, la critique constructive et l’incitation au débat sont essentielles et incontournables dès que l’on souhaite instaurer une gestion démocratique et, ceci,  quelle que soit l’échelle d’importance des sujets abordés.

En conséquences, nous avons refusé de prendre part aux votes concernant ces deux ordres du jour.
Les délibérations demandées par Mr le Maire ont été approuvées à l’unanimité des votants c’est à dire 9 voix.

(Au lendemain de ce conseil, nous avons pris la décision d’envoyer un message électronique aux deux présidents des associations concernées par ces délibérations afin d’éviter tout malentendu quant aux interprétations qui risquent de dénaturer nos propos.)

Pour l’achat de décorations de Noël pour un montant de 500€ environ, Mr le Maire précise que voter une délibération sur ce sujet n’était pas une obligation mais qu’il y tenait.
Cette délibération a été acceptée à l’unanimité : 15 voix.