Le conseil municipal s'est réuni le lundi 30 septembre 2013 à 19h30.

Nous rappelons que les délibérations des précédents conseils municipaux sont consultables sur le site officiel de la commune de Junas.

Présents :
Pour l'équipe majoritaire: Mr. Muller, Mme Goutorovich, Mme Gaubiac, Mr Lauze , Mme Manuel, Mr. Maurel, Mme Salaget, Mr. Vauclare.
Pour les élus de l’opposition: Mr. Bourrel, Mr Fournier, Mr Martinez,  Mr. Nègre, Mme Pellet, Mr Roussel

Absents :
Mr Mazel: procuration à Mr Maurel

I – Désignation de l’aménageur ZAC :

Dans le cadre de la procédure d’attribution de la concession d’aménagement, nous arrivons à la phase : « Approbation du choix du candidat et de la concession d’aménagement par le Conseil Municipal. »

Cette phase  intervient après :
1°/ Clôture des présentations des candidatures.
2°/ Etablissement d’une liste des candidatures par la Commission Municipale ;
3°/ Envoi aux candidats du document programme ;
4°/ Clôture des remises des dossiers de propositions par les candidats 1 mois minimum après la notification du dossier programme ;
5°/ Examen des propositions des candidats et avis par la Commission Municipale,
6°/ Eventuellement discussion par la personne habilitée avec un ou plusieurs candidats de son choix.
7°/ Proposition du choix de l’aménageur au concédant par la personne habilitée ;  

Mr le Maurel, demande que cette prise de décision soit reportée à une date ultérieure pour complément d’informations.

Nous soutenons cette demande. En effet, il serait préjudiciable d’occulter les interrogations ayant émergées ça et là après l’étude des dossiers présentés par les aménageurs en lice. Par ailleurs,  la commission n’a pas pu se réunir à effectif complet  pour entériner un choix d’aménageur et le soumettre au Conseil Municipal.
En résumé, nous estimons que les étapes 6° et 7° ne sont pas terminées.

Après une discussion  que nous qualifierons de « âpre », Mr le Maire accepte de reporter cette délibération.

 
II– PLU : Clôture de la révision simplifiée N°3 :

Lors de la séance du 22 mai 2013, Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal la levée de la zone réservée au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Elle concerne la zone réservée n°4 au PLU des parcelles B 893 et B 1566, qui a fait l’objet d’une cession de terrain pour le stationnement.
Les mesures de « publicité » relatives à cette demande de révision ayant été respectées, Mr le Maire présente le bilan de la concertation et demande d ‘approuver la révision simplifiée du PLU.

RESULTATS : Pour : 15 – Contre : 0 - Abstention : 0


III– Contrat Territorial Départemental 2012/2014 :

La commission permanente du Conseil Général du Gard a confirmé l’attribution à la commune de Junas d’une subvention de 22500€ au titre du Fonds Départemental d’Equipement 2012-2014 pour le financement de projets liés à la conservation et la sauvegarde du patrimoine : Horloge, restauration du Temple…  .

Le FDE est un fonds d’aide aux équipements communaux ou communautaires réalisés sur le territoire des communes de moins de 10 000 habitants.

Afin de permettre le versement de ces aides, sachant que les équipements concernés sont d’ores et déjà réalisés, il est nécessaire d’approuver la conclusion d’un contrat territorial avec le département du Gard pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
Il est ainsi demandé au Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser la signature de ce contrat avec le Conseil Général.

RESULTATS : Pour : 15 – Contre : 0 - Abstention : 0


IV– Affectation subventions amendes de Police :

La législation prévoit qu’une partie des amendes de Police soit utilisée par les communes pour sécuriser les réseaux routiers à l’intérieur du périmètre de l’agglomération.
Junas perçoit donc une subvention de 14176€ pour 2013 qui sera investie, en partie, dans la sécurisation des abords de l’Ecole et dans l’amélioration de la sécurité en terme de stationnement.  A ce stade, est prévu un budget s’élevant à 5727€ HT. Le reliquat (8449€) reste à investir.
Il est  demandé au Conseil Municipal d’approuver l’utilisation de cette subvention.

RESULTATS : Pour : 15 – Contre : 0 - Abstention : 0


V– Imputations Comptables 2013 :

« Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément » disait Boileau.

Nous avouons que les mots pour décrire la situation nous manquent cruellement !
Nous ne pouvons aujourd’hui que tenter de vous expliquer ce que nous avons cru comprendre de la situation décrite par Mr Le Maire :

Il semble que des erreurs d’écritures concernant des imputations (L'imputation permet une catégorisation des postes budgétaires) datant de 2007/2008 viennent interférer dans les équilibres des lignes de trésorerie. Ces « erreurs » traînent de budget en budget depuis 2010 et il aura fallu que Mr Le Maire demande à la Préfecture de ne pas entériner les budgets 2013 afin que la Chambre Régionale des Comptes intervienne et qu’une procédure de régularisation des écritures soit enclenchée.
Mr Le Maire, n’ayant eu lui-même, des réponses de la perception que dans l’après-midi,  nous assure qu’il nous réunira, sous peu, pour expliciter tout ça….

Vous aurez compris, à la lecture de notre compte-rendu quelque peu oiseux, que nous n’avons pas été en mesure, après ce qui nous  a été présenté lors de ce conseil municipal, d’apprécier la justesse des explications de Mr Le Maire.
En conséquence nous avons refusé de prendre part à une  délibération qui n’a pas fait l’objet d’explications préalables et, qui plus est, concerne des budgets antérieurs à notre arrivée.

Mr Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de procéder à une « série d’écritures » afin de régulariser le budget 2013.

RESULTATS : Pour : 8  
Refus de voter : 6 ( Bourrel, Fournier, Martinez, Nègre, Pellet, Roussel)


VI– Reclassement pour l’exonération fiscale des logements locatifs intermédiaires :

Le zonage dit « A/B/C » a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif « Robien » et modifié pour la dernière fois en 2009.
Le Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement a engagé une révision de ce zonage pour tenir compte des évolutions de dynamiques territoriales ainsi que pour répondre aux finalités du nouveau dispositif d’investissement locatif, à savoir favoriser la construction de logements locatifs intermédiaires dans les zones où le besoin en logements de ce type est le plus avéré.

Junas est classé en zone C (non éligible au dispositif Duflot) mais il rentre dans l’un des cas de figure défini au niveau national, lui permettant d’être éventuellement classé dans une zone de type B1 ou B2 qui lui ouvrirait droit au dispositif de défiscalisation. Ce dispositif d’investissement locatif dit « Duflot » instaure une obligation pour les propriétaires qui souhaitent en bénéficier, d’appliquer des loyers plafonds (9,81€/m2).

Mr Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de procéder aux démarches utiles à ce reclassement éventuel.

RESULTATS : Pour : 15 – Contre : 0 - Abstention : 0


VII– Reconduction et actualisation de la demande de subventions pour la station d’épuration :

En résumé, il s’agit de renouveler et réactualiser le dossier construction de la STEP et la demande d’attribution d’aides aux différents organismes en vue de son financement. Enfin, de dire que la part complémentaire incombant à la commune fera l’objet d’inscriptions budgétaires appropriées.
RESULTATS : Pour : 15 – Contre : 0 - Abstention : 0


QUESTIONS DIVERSES :

Question : Un junassol nous a demandé d’interroger le responsable des travaux au sujet du « dos d’âne »  mis en place au niveau de l’impasse du « vieux chêne ». Il souligne que la hauteur et la largeur de ce monticule gêne le passage des véhicules même à vitesse très réduite. Nous avons donc demandé si ces travaux relevaient d’une malfaçon ou étaient conformes à la demande initiale.  En résumé, s’il était envisagé de modifier ce "dos d’âne".

 Réponse : Mr Maurel rappelle que ce dos d’âne est un simple « bourrelet » mis en place pour détourner les eaux de ruissellement par forte pluie.  Il a souligné qu’une très forte majorité des riverains était satisfaite par cette surélévation qui avait, en plus, l’avantage de réduire la vitesse et donc de sécuriser le quartier. Il  précise cependant qu’il suffit de rajouter un panneau de signalisation annonçant cette bosse pour être en totale conformité.