Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 4 décembre 2013 à 19h00.

Nous rappelons que les délibérations des précédents conseils municipaux sont consultables sur le site officiel de la commune de Junas.

Présents :
Pour l'équipe majoritaire: Mr. Muller, Mme Goutorovich, Mr Lauze, Mr. Maurel, Mme Salaget, Mr. Vauclare.
Pour les élus de l’opposition: Mr. Bourrel, Mr Fournier, Mr Martinez,  Mr. Nègre, Mme Pellet, Mr Roussel

Absents :
Mme Gaubiac : procuration à Mr. Muller
Mme Manuel : procuration à  Mme Goutorovich
Mr Maurel: procuration à Mr Mazel


I – Rectificatif sur la délibération du 08/04/2013

Au début du conseil, Monsieur le Maire nous annonce, son souhait de rajouter une question supplémentaire à l’ordre du jour de la réunion concernant  un rectificatif lié à la délibération du 8 avril 2013.
Cette délibération faisait apparaître un même libellé « ZAC DU BOSQUET : APPROBATION DU REGLEMENT ET DE LA CONSULTATION » pour deux objets, en réalité, distincts. Le premier concernant effectivement cette approbation, le deuxième lié à la création d’une commission consultative pour le choix de l’aménageur de la ZAC « du Bosquet ».

Mr Le Maire demande donc l’autorisation d’annuler la délibération concernée pour la remplacer par une nouvelle qui reprendra les mêmes corps de texte mais avec le bon intitulé.

RESULTATS : Pour : 15 - Abstention : 0 – Contre : 0


II – Désignation de l’aménageur

Nous arrivons à l’étape de la proposition du choix de l’aménageur au Conseil Municipal par la personne habilitée, ici, Mr le Maire. Cette proposition découle du travail effectué par la commission consultative créée à cet effet, épaulée par les élus qui ont souhaité participer à la réflexion. Il s’ensuivra toutes les formalités juridiques et administratives liées à cette désignation.
Après avis de la commission consultative, son président, Mr le Maire propose à l’approbation du Conseil Municipal, l’aménageur « Terres du Soleil ».

RESULTATS : Mr Roussel demande à ne pas prendre part au vote.
Pour : 14 - Abstention : 0 – Contre : 0


III – ZAC, consultation loi sur l’eau

La Loi sur l’Eau a pour but de préserver la ressource en eau. Dans ce but, tout nouveau projet de travaux est examiné suivant des critères qui déterminent l'impact de ce projet sur l'Eau. Ce travail doit permettre de cibler précisément les risques et de proposer ensuite les solutions de compensation.
Par exemple sont étudiés dans ce cadre, les rejets, la compensation de retenue d’eau quand il y a du bâti, l’analyse du cheminement des eaux de ruissellement etc …

Mr le Maire demande l’autorisation de lancer la création du dossier « loi sur l’eau »

RESULTATS : Pour : 15 - Abstention : 0 – Contre : 0


IV – Indemnités de conseils au Percepteur

Il s’agit là d’autoriser le Maire à verser l’indemnité annuelle de conseils et de suivi budgétaire au Percepteur. Cette indemnité équivaut à un pourcentage du montant total du budget et s’élève à 393,60€.

RESULTATS : Pour : 15 - Abstention : 0 – Contre : 0



V – Décision modificative n°4 au budget primitif de fonctionnement 2013

Mr le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération modificative au budget de fonctionnement 2013 afin de rééquilibrer les postes « salaires et charges ».
Cette délibération permet de créditer le chapitre 12 « Frais de personnel » de 25000€ en opérant une réduction de 9300€ au chapitre 11 « charges générales (travaux et achats courants …) » et une réduction de 15700€ au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante (subventions, contributions…) ».

RESULTATS : Pour : 9 –  Abstention : 6 (Bourrel, Fournier, Martinez, Nègre, Pellet, Roussel) – Contre : 0

Pour rappel: La dernière décision modificative date du 30/09/2013. Elle faisait suite à un constat d’erreurs dressé par la Chambre Régionale des Comptes du Languedoc-Roussillon au niveau du budget de la commune. Nous avions, ce jour là refusé, de prendre part au vote par manque d’explications et donc par méconnaissance du dossier. Mr le Maire nous avait assuré alors de sa volonté d’organiser « sous peu » une réunion pour combler nos lacunes. Rien n’a été fait depuis.
Nous acceptons donc le fait que les responsables du budget ne souhaitent pas initier les nouveaux élus aux subtilités de la gestion des "deniers" du village.

On nous demande aujourd’hui de valider un réajustement de 25000€ pour pallier les impératifs de carrière de certains employés municipaux. Il nous paraît important que les carrières du personnel municipal suivent leurs cours mais nous avons décidé de nous abstenir puisque nous n’avons pas été invités à réfléchir aux solutions envisagées pour compenser le déséquilibre budgétaire. De plus, cette somme est conséquente et sa non anticipation lors du budget primitif nous interroge.



VI– Suppression de postes et création d’un poste 1ière classe.

Mr le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de :
1. Supprimer le poste d’un employé municipal déclaré inapte.
2. Supprimer le poste d’agent d’entretien 2ième Classe.
3. Créer un poste d’agent d’entretien 1ière Classe.

RESULTATS : Pour : 15 - Abstention : 0 – Contre : 0


VII– Travaux au Temple – chauffage.

L’association ART avait fait appel au mécénat ou autre pour financer les travaux de restauration du Temple, elle se retrouve avec un reliquat qu’elle voudrait utiliser pour installer le chauffage. Elle propose de faire un don à la mairie de 6772,47€ correspondant au montant du devis le moins cher parmi les trois demandés par le maire pour couvrir les frais liés à l’installation de ce chauffage. La mairie devra simplement faire l’avance de la TVA  sur ces travaux qu’elle récupérera ensuite.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’approbation du devis.

RESULTATS : Pour : 15 - Abstention : 0 – Contre : 0

Il propose ensuite au Conseil Municipal, d’accepter le don de 6772,47€ de l’association ART.

RESULTATS : Pour : 15 - Abstention : 0 – Contre : 0


VIII– Subvention d’équilibre dossier FEADER.

Pour rappel:  Cette délibération fait suite à celle prise lors du conseil municipal du 30/10/2013.
Pour bénéficier d’une subvention du FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) qui imposait une « implication citoyenne », les 9 élus majoritaires avaient choisi de transférer la maîtrise d’ouvrage à l’association TMJ.
Nous avions refusé de prendre part au vote car nous étions opposés à un quelconque transfert de compétences de la Mairie à une association. Nous souhaitions réfléchir à un moyen de respecter cette nécessité « d’implication citoyenne » en associant l’association au projet sans pour autant lui céder une prérogative municipale.

Le coût des travaux de restauration du chœur de l’Eglise, s’élève à 7145,46€.
Participation de la Communauté Catholique : 500 €
Subvention FEADER 55 % de (7 145,46 - 500,00) soit 3 655 €
Part de TMJ 45 % de (7 145,46 - 500,00) soit 2 990,46 €

Mr le Maire demande au conseil Municipal d’accepter de donner une subvention de 2990,46€ à l’association TMJ afin de lui permettre de prendre en charge ces travaux sans pour autant assumer leur coût.

RESULTATS : Pour : 9 –  Abstention : 6 (Bourrel, Fournier, Martinez, Nègre, Pellet, Roussel) – Contre : 0

Nous avons choisi de nous abstenir car bien que nous  acceptions la décision majoritaire prise le 30/10/2013 nous souhaitons réaffirmer notre désaccord complet avec le choix de transférer une compétence municipale à une association. Nous regrettons de ne pas avoir pu participer à un travail de réflexion pour tenter de trouver une autre solution qui colle aux exigences du FEADER.


IX– Travaux chemin d’Aubais.

Les amendes de police avaient permis de récupérer une somme de 14000€ environ dont 5700€ avaient déjà été utilisés pour la sécurisation des écoles et l’amélioration des stationnements. M. Muller propose d’introduire la somme restante soit 8449€ dans le budget prévu pour goudronner 330m du chemin d’Aubais pour un montant de 10500€ HT.

RESULTATS : Pour : 15 - Abstention : 0 – Contre : 0


X– Achat d’un réfrigérateur pour la salle polyvalente.

Mr le Maire propose l’achat d’un réfrigérateur « professionnel » pour la salle polyvalente pour un montant de 1394€.

RESULTATS : Pour : 15 - Abstention : 0 – Contre : 0


XI– Relevé altimétrique route d’Aujargues

Mr le Maire, avec l’aide des DDTM (Directions Départementales des Territoires et de la Mer) et de la Subdivision de Sommières, souhaite lancer une étude sur la circulation des poids lourds de fort tonnage à l’intérieur du village, route d’Aujargues. Pour cela il est nécessaire d’effectuer un relevé altimétrique de la zone étudiée.

Mr le Maire demande l’autorisation de lancer cette étude qui nécessite un budget évalué à 1600€ environ.

RESULTATS : Pour : 15 - Abstention : 0 – Contre : 0


XII– Permis BE

Pour rappel:
Le permis BE permet de conduire un véhicule de catégorie B attelé d'une remorque de plus de 750 kg.

Mr le Maire demande d’approuver le choix de permettre aux deux employés municipaux, Olivier et Romain de passer le permis BE. Le coût de la formation s’élève à 930€/personne.

RESULTATS : Pour : 15 - Abstention : 0 – Contre : 0