Le conseil municipal a eu lieu le mercredi 27 mars 2013 à 19h00.
Comme annoncé, nous continuons à vous proposer un résumé des arguments justifiant chacun de nos votes.(Pour prendre connaissance des budgets chiffrés, il faudra consulter le compte-rendu officiel lorsqu'il sera à disposition.)

Présents :
Pour l ‘équipe majoritaire: Mr. Muller, Mme Gaubiac, Mme Goutorovich, Mr. Lauze, Mme Manuel, Mr. Maurel, Mr. Mazel, Mr. Vauclare,
Mme Salaget absente avait donné procuration.
Pour les élus de l’opposition: Mr. Bourrel, Mr. Fournier, Mr. Martinez, Mr. Nègre, Mme Pellet, Mr. Roussel.


1- Comptes de gestion 2012 – Commune, assainissement et commerce :
2- Comptes administratifs 2012 – Commune, assainissement et commerce :

Pour ces sujets, nous n’avons pas pris part au vote. En effet, étant élus depuis le 20 janvier 2013, il nous paraît incohérent de finaliser une gestion à laquelle nous n’avons pas participé.

RESULTATS : Ces comptes ont été approuvés à l’unanimité des votants : 8 votants pour les comptes de gestion (Le Maire ne participant pas aux votes) ; 9 votants pour les comptes administratifs.

3- Affectation des résultats 2012 :
4- Budget primitif 2013 :
Nous sommes élus depuis tout juste 9 semaines, il ne serait donc pas sérieux d’affirmer que nous sommes en mesure d’apprécier si le budget primitif 2013, tenant compte de l‘affectation des résultats 2012, assure une véritable maîtrise au niveau de l’épargne. Maîtrise qui garantirait la solidité des équilibres de gestion et le financement des investissements en endiguant l’endettement.

Nous voulons cependant donner notre avis sur le budget concernant le commerce. Ce budget, sans le déplacement de l’agence postale sur le site de la boulangerie, ferait apparaître une augmentation du déficit par rapport à l’année précédente.
Ce déficit est du à la diminution du loyer de la boulangerie (cf CM du 21/02/2013). Nous avons eu confirmation, lors de ce conseil municipal que le choix du déplacement du bureau de poste était motivé, en partie, par une volonté de rééquilibrer le budget du commerce. C’est donc par un jeu d’écriture que ce dernier se retrouve artificiellement équilibré. Il n’en reste pas moins que, le commerce entraine un déficit dans les finances du village. Déficit qui ne sera toujours pas compensé par le déplacement de l’agence postale.
A ce stade, nous reprochons aux élus majoritaires un manque de transparence. En effet, il a fallu attendre le vote du budget pour avoir un complément d’explications sur le déplacement de l’agence postale. Jusqu’à présent, les seules que nous avions étaient celles présentées lors du CM du 21 février 2013 :
« Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal l’opportunité offerte par la Direction de la Poste de déplacer et de moderniser l’accueil de notre Agence Postale dans les locaux communaux de l’Esclafidou et d’adjoindre un point internet.
Les travaux d’un coût de 10 780 € H.T. seront inscrits au budget 2013 et font l’objet d’une aide de 5 000 € de la Poste. ».

Pour toutes ces raisons, mais parce que nous comprenons aussi qu’il faut gérer une commune en acceptant son passif, nous avons choisi de nous abstenir pour les votes concernant le budget primitif 2013.

RESULTATS : OUI : 9 – Abstention : 6 (Bourrel, Fournier, Martinez, Nègre, Pellet, Roussel).

5- Taux d’impôts directs 2013
Monsieur le Maire présente les taux d’imposition des taxes directes locales de 2013.
Taxe d’habitation : 8,98 %
Taxe foncière bâtie : 15,73 %
Taxe foncière non bâtie : 52,55 %
Ces taux sont inchangés par rapport à 2012.

RESULTATS : Oui à l’unanimité.

6- Subventions aux associations :

Douze associations ont déposé des demandes de subventions pour l’année 2013. M. Maurel nous a convié à une réunion pour étudier ces différents dossiers. Il se trouve que cette réunion préparatoire a eu lieu en milieu d’après-midi. Seuls deux d’entre nous ont pu y participer (C. Bourrel et MJ Pellet). Ils ont donc rendu compte des propositions faites aux 4 membres de l’équipe absents. Après discussion, nous avons souhaité faire des propositions que nous avons transmises à l’ensemble des élus, la veille du Conseil Municipal.
La majorité n’a pas souhaité en tenir compte sous prétexte que la réunion préparatoire avait force de décision quant aux propositions présentées au CM. Nous sommes complètement opposés à ce mode de fonctionnement rigide et obtus qui prive de parole les élus absents le jour des réunions préparatoires.

Voici nos propositions et leurs justifications:

"JAZZ à JUNAS" :
Subventions obtenues en 2012 : 2000 €
Subventions demandées pour 2013 : 3000 €
Montant proposé lors de la réunion : 2500 €
Nous proposons : 2000 €

"HOMMES ET CAILLOUX"
Subventions obtenues en 2012 : 1200 €
Subventions demandées pour 2013 : 3000 €
Montant proposé lors de la réunion : 1600 €
Nous proposons : 1000 €

"Association des Parents d'Elèves" (APE)
Subventions demandées pour 2013 : 800 €
Montant proposé lors de la réunion : 650 €
Nous proposons : 800 €

"MONT REDONNET"
Subventions obtenues en 2012 : 900 €
Subventions demandées pour 2013 : rien
Montant proposé lors de la réunion : 900 €
Nous proposons : 1000 €

Nous considérons que la construction d’une scène fixe dans les carrières pour une somme de 10650 € (cf CM du 21/02/2013) à la charge de la commune est déjà une aide de la mairie aux deux associations organisatrices de spectacles dans ces lieux à savoir « Jazz à Junas » et « Hommes et cailloux ». Par ailleurs, nous pensions qu’il serait bienvenu d’encourager la toute nouvelle association des parents d’élèves en lui octroyant la subvention demandée pour l’assurer de notre confiance dans son action à venir. Et enfin, par souci d’équité, nous proposions que l’association « Mont Redonnet » perçoive la même subvention que le comité des fêtes à savoir 1000 €.

Les montants imposés par la majorité ne correspondant pas à ceux que nous souhaitions, nous avons voté non aux montants des subventions de ces 4 associations.

RESULTATS : OUI : 9 – NON : 6 (Bourrel, Fournier, Martinez, Nègre, Pellet, Roussel).
Pour les subventions des huit autres associations : vote OUI à l’unanimité.

7- ZAC du Bosquet
Mr le Maire rappelle que la réalisation de la ZAC doit être confiée à un aménageur qui ne pourra être choisi qu’après procédure de publicité et mise en concurrence. Il propose d’engager la procédure de mise en concurrence en vue de la désignation de l’aménageur concessionnaire de la ZAC « du Bosquet. Mr Muller se propose pour être la personne habilitée à engager les discussions à venir. (Par ailleurs, il souhaite la constitution d’une commission spécifique qui sera créée sous peu).

A ce jour, nous avons compris que la décision d’ouverture à l’urbanisation du secteur « du Bosquet » sous le mode de la procédure de ZAC avait été prise par délibération du Conseil Municipal le 1er septembre 2010 et que la réalisation de cette opération est inscrite dans le cadre du PLU en cours d’élaboration. Les procédures de mise en place de ce projet ne peuvent donc que suivre leurs cours.

De plus, il était prévu des réunions de travail sur la ZAC après celles du budget. A ce jour, elles n’ont pas encore eu lieu.
En conséquence, nous avons choisi de nous abstenir pour les votes concernant la ZAC.

RESULTATS : OUI : 9 – Abstention : 6 (Bourrel, Fournier, Martinez, Nègre, Pellet, Roussel).

8- SMDE 30 Adhésions de nouvelles communes
SMDE 30 = syndicat mixte départemental d’électricité du Gard
Ce vote est nécessaire pour l’adhésion de la commune de Bagnols à la SMDE 30

RESULTATS : Oui à l’unanimité.

9- SYNDICAT DES TRANSPORTS SCOLAIRES.
Ce vote est nécessaire pour acter la dissolution de ce syndicat.

RESULTATS : Oui à l’unanimité.

10- QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création d’un poste d’agent technique de 2ème classe à temps plein en remplacement du poste d’agent non titulaire à temps partiel arrivant en fin de contrat.

RESULTATS : Oui : 14. Mr Maurel demande à ne pas participer au vote.