Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 15 janvier 2014 à 19h00.

Nous rappelons que les délibérations des précédents conseils municipaux sont consultables sur le site officiel de la commune de Junas.

Présents :
Pour l'équipe majoritaire: Mr. Muller, Mme Goutorovich, Mr Lauze, Mme Manuel, Mr. Maurel, Mr Mazel, Mme Salaget.
Pour les élus de l’opposition: Mr. Bourrel, Mr Fournier, Mr Martinez,  Mr. Nègre, Mme Pellet, Mr Roussel
Absents :
Mme Gaubiac : procuration à Mr. Muller
Mr. Vauclare: procuration à Mme Manuel.


I – DM n° 5 : Régularisation compensation d’attribution 2013.

Pour résumer : Les contributions de la commune versées à la CCPS sont fixées pour l’année complète mais réglées par 1/12e sachant que, jusqu’à aujourd’hui, le dernier versement correspondant au mois de décembre de l’année civile se faisait en janvier de l’année suivante.
Il a été demandé récemment par le percepteur d’assurer la totalité du paiement sur l’année civile. Pour répondre à cet impératif en 2013,  la commune se trouve  dans l’obligation d’effectuer 13 versements au lieu des 12 prévus dans le budget primitif. Il s’agit donc de dégager 9650€ correspondant à ce versement supplémentaire
Mr le Maire propose de créditer 9650€  sur la ligne 73928 du chapitre « atténuations de produits »   de la partie dépenses du budget de fonctionnement de la commune et de débiter cette même somme  sur la ligne 74832 du chapitre « Dotations, subventions et participations » de la partie recettes de ce budget.

RESULTATS : Pour : 15 - Abstention : 0 – Contre : 0


II – Approbation CLECT 2014.

Avec leurs compétences, les communes transfèrent à l'intercommunalité les dépenses qui y sont liées. Afin de garantir une répartition financière équitable, une instance spéciale existe : la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).

La contribution de notre commune aux charges de la CCPS pour les affaires scolaires a donc été définie par la CLECT, elle est calculée en fonction du nombre d’enfants scolarisés de la commune et elle s’élève à 111628€.

Mr le Maire demande l’autorisation d’inscrire cette dépense obligatoire au budget primitif 2014.

RESULTATS : Pour : 15 - Abstention : 0 – Contre : 0


III – Mobilisation emprunts 2013

Mr le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de débloquer le crédit de 100 000€ prévu au budget primitif  afin de financer les investissements dont une part a été réalisée en 2013 et l’autre part empiète sur 2014. Le taux de cet emprunt, prévu sur une durée de 15 ans, est de 4,29%, les échéances trimestrielles s’élèvent à 2268,66€ et les frais à 0,15% du montant emprunté.
D’autre part, Mr le Maire souhaite contracter un prêt de 150 000€ à court terme sur une durée maximale de deux ans pouvant être utilisé et remboursé « à la carte » . Ce prêt à pour vocation de compenser un retard dans la récupération de la TVA lié, d’après Mr le Maire, à une réorganisation des services concernés suite à la mise à la retraite de la personne qui s’occupait de ces dossiers.

RESULTATS : Pour : 9 - Abstention : 6 – Contre : 0

Les choix des recours à l’emprunt et de leur étalement dans le temps découlent de la volonté et de la gestion de l’équipe municipale en place depuis 2008. Nous ne pouvons que prendre acte de la nécessité de trouver 250 000€ au total pour faire face aux différentes échéances financières de notre commune.


IV – Vente de terrain à Mr Cotonnec
 
Mr le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à procéder à la cession d’un terrain cadastré A 1719 pour une superficie de 41 m2 à Mr Cotonnec. Cette demande avait déjà été faite et accordée en 2010 mais n’avait pas été concrétisée.

Nous avons demandé si les élus en charge de l’étude de cette requête avaient  vérifié si la vente de ce terrain ne nuisait pas à la possibilité de prévoir des places de stationnement ou autres commodités pour la commune et les riverains. Il nous a été répondu que la configuration de la parcelle ne prêtait pas à ce genre d’utilisation.

RESULTATS : Pour : 15 - Abstention : 0 – Contre : 0


V – Travaux agence postale

Mr le Maire demande de valider l’autorisation de travaux de remise en état de l’agence postale suite aux dégradations subies. Le devis des travaux s’élevait à 3841,55€, l’assurance accorde un remboursement de 3370,29€.
471,26€ restent donc à la charge de la mairie.

RESULTATS : Pour : 15 - Abstention : 0 – Contre : 0


VI – Travaux Temple

Mr le Maire demande au conseil municipal une délibération pour définir la nature des travaux qui avaient fait  l’objet d’une demande de subvention auprès du FEADER (Cf délibération du 30/10/2013).
Ces travaux portent donc sur le ravalement de la façade sud du Temple.

RESULTATS : Pour : 15 - Abstention : 0 – Contre : 0



VII – ZAC du Bosquet :

Dossier DUP

Mr Le Maire attend du conseil municipal qu’il l’autorise à demander à Monsieur le Préfet du Gard, l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de la concession d’aménagement de la ZAC « Le Bosquet ».

RESULTATS : Pour : 15 - Abstention : 0 – Contre : 0


Modification du PLU

La mise en œuvre de la ZAC nécessite de créer un nouveau règlement d’urbanisme pour le périmètre concerné, de traduire le projet urbain par une orientation spécifique d’aménagement du PLU et tout ceci en accord avec le P.A.D.D (Projet D'Aménagement et de Développement Durable).

Pour rappel : Le P.A.D.D. définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune.

Mr le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de lancer une procédure de modification du PLU. Il souhaite également obtenir conjointement l'accord pour le lancement d'une procédure afin de permettre la correction d’anomalies dans le PLU.

RESULTATS : Pour : 15 - Abstention : 0 – Contre : 0