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CM: Lundi 30 septembre 2013 à 19H30

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25092013

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CM: Lundi 30 septembre 2013 à 19H30 Empty CM: Lundi 30 septembre 2013 à 19H30




Réunion du Conseil Municipal le Lundi 30 septembre 2013 à 19 H 30:

Ordre du jour :
 
  - Désignation de l'aménageur ZAC;
  - PLU- Clôture révision simplifiée n°3;
  - Contrat Territorial Départemental 2012/2014;
  - Affectation subventions amendes de Police;
  - Imputations comptables 2013;
  - Reclassement pour l'exonération fiscale des logements locatifs intermédiaires;
  - Questions diverses.
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