LA REFORME SUR LA TP

Ce matin j' lu plusieurs réactions d'internautes sur la réforme de la TP. Le but de mon message n'est pas de revenir sur le contenu complet de la réforme.

Mais comme beaucoup je m'inquiète sur les futures recettes des collectivités territoriales.

En effet, un des changements majeurs porte sur la méthode de reversion de cette recette fiscale et l'inégalité entre collectivités. Le principe de "la territorialité" semble être choisi ! cette méthode sera t-elle durable ?

Je salue les sénateurs (de tous bords) qui retardent le vote de cette loi (prévu pour la fin de l'année) et travaillent sur une réforme plus équitable.


Cependant, faudrait que les élus fassent attention aux dépenses cad de ne pas "jeter l'argent par les fenêtres" d'une manière ou d'une autre (investissements "pharaoniques", inutiles, copinage,...) engendrant des dépenses inutiles, des injustices et des inégalités !

J'ai été quelques fois surpris d'apercevoir que certaines collectivités subventionnaient "grassement" ou plus que le % fixé par la même collectivité ! Plus grave, ce sont les réponses (souvent en pleine assemblée) des élus qui reçoivent les subventions qui me surprennent ! ces réponses en disent long sur les pratiques d'attribution.

Alors Messieurs les représentants des collectivités à Paris, faut pas se plaindre si cette réforme voit le jour et avant tout "balayez devant vos portes" !

Aussi, n'oubliez pas que, assis dans votre fauteuil d'élu, vous demeurez des Hommes, des citoyens et des contribuables (...)

Vous avez reçu dans vos boite aux lettres ce trac "G. Frêche, le candidat qui prend ses électeurs pour des cons !"... Communication bruyante ou vrai problème de la société française ?

Mathieu nous parle de la taxe professionnelle supprimée par le gouvernement. Supprimée ? Ah, mais à bien y regarder, c'est pas si sûr. En fait la TP change de nom : elle s'appelle désormais la Cotisation Locale d'Activité. Et la Cotisation Minimale de Taxe Professionnelle (CMTP) devient Cotisation Complémentaire. Alors, juste une séance de lifting ? Pas tout à fait : la taxation des immobilisations corporelles disparait, des nouvelles "assiettes" et calculs pour l'imposition du foncier et un réajustement sur la valeur ajoutée ... si vous n'êtes pas perdu et souhaitez vraiment voir a quoi sont confronté les PME dans notre pays, regardez ce document de 58 pages.

Alors pourquoi tout ce tapage autour de la TP ? D'un côté, supprimer la TP montre qu'on s'intéresse aux entreprises et à la création d'emploi. Qui en profite ? Les grosses boites, "les possédantes", qui ont des richesses en machines, terrains ou bâtiments. Les PME/PMI n'iront pas mieux (marrant ça, c'est justement celles qui créent des emplois ) puisque l'état se rattrape sur l'assiette de la valeur ajoutée.

En résumé, la TP change de nom, la taxation reste mais se fait plus douce avec les grosses cylindrées du CAC-40 (ce qui n'est effectivement pas un mal, à condition qu'elles participent en payant vraiment un impôt sur les bénéfice en France). En bonus, l'état équilibre le bilan de ce lifting en mettant les citoyens à contribution avec la taxe carbone, tout en se donnant une image écolo.

La où en prend vraiment les gens pour des "cons", c'est que ce sont les mêmes qui dépensent l'argent du contribuable qui décident du niveau des impôts. Qui peut croire une seconde qu'ils vont se priver de l'argent qu'ils dépensent "pour nous" ? D'un côté, les élus crient misère en accusant le gouvernement de leur couper les vivres en supprimant la TP, de l'autre ils pourraient bien profiter de l'occasion pour augmenter le niveau de taxation à l'occasion de ce lifting fiscal en se donnant ainsi des marges pour augmenter, l'air de rien, les dépenses publiques.

Ainsi notre CCPS a t-elle à l'ordre du jour de son conseil communautaire de jeudi (25 février) l'augmentation de 3% de la taxe professionnelle (enfin, quel que soit son nom), qui avait déjà pris 3% de plus il y a quelques temps pour "harmonisation" entre communes, pour arriver à 23% je crois, Mathieu pourra confirmer. Doit t-on compter sur un vote favorable à cette proposition ? Vous refuseriez, vous, si vous pouviez vous offrir une petite augmentation ?..

Finalement, en prenant plus aux petites entreprises, ce n'est que justice n'est-ce pas ? On ne peut pas dire que cela incite ces entreprises à s'installer ailleurs, n'est-ce pas ? En plus, les petites aux moins, elles ne font pas grève et n'ont pas de lobbies pour les défendre. Et puis, c'est pas comme si des entreprises fermaient tous les jours, n'est pas ? C'est pas non plus comme d'avoir l'automobile ou TOTAL contre soit... pas bon ça, pour les élections.

Ce beau tour de passe-passe vaut bien la disparition de quelques emplois. Le chômage finalement, c'est pas comme ci s'était de notre faute. C'est pas comme s'il y avait du gâchis dans les dépenses publiques.

Depuis mon message de décembre, l'An I de la nouvelle réforme de la Taxe Professionnelle a commencé.

La nouvelle réforme s'articule sur une première taxe sur :
- une cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières, dont le taux est déterminé par les communes ou EPCI ;
- d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) prélevée selon un barème progressif et qui se substitue à l’actuelle cotisation minimale de taxe professionnelle assise sur la valeur ajoutée. La CVAE n’est applicable qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires excède 500 000 €. Son taux, fixé au niveau national, progresse de 0 % en dessous de 500 000 € de chiffre d’affaires annuel à 1,4 % à partir de 10 millons €, et jusqu’à 1,5 % au-delà de 50 millions €. Le montant dû ne peut toutefois être inférieur à 250 €. (source le ministère des finances publiques).
Sont exclus aujourd'hui les immobilisations, les outils de production.
Je ne reviendrai pas sur le contenu de cette taxe ou des ces taxes. voir le lien donnée par Fabrice.

Ce soir (réunion hebdomadaire), j'ai alerté vos élus (qui n'ont pas réagit à l'annonce de la CCPS) sur la décision à prendre demain en conseil communautaire. Bien que pour 2010 la recette de "la nouvelle TP" sera calculé sur la même base, la CCPS profite de l'occasion de la réforme pour élever le taux de TP (on ne sait jamais) de 3 points ! Aucun élément sur les taux des 2 impositions ne nous ai donné.
Faut savoir que lorsque la TP a été unifié sur le territoire communautaire (perçue par la CCPS et non plus par les communes), les entreprises junassoles ont vu leur taux doublé. Certes, par pallier depuis plus de 10 ans. Peut être que la réaction de l'exécutif de la Communauté a été basé sur la crainte de perdre des recettes ! Pourtant il semblerait que la "nouvelle TP" ne change rien à ce niveau là! En tout cas pour 2010.

Déjà, les habitants du territoire ont dû payé une nouvelle taxe instaurée en 2009 (sur le foncier) par l'intercommunalité suite à un déficit budgétaire. Un plan de redressement drastique a été voté (pas de nouvelles embauches, arrêts de certains contrats, réductions de budgets,...rien de nouveau dans ces cas là!) sur 3ans.
Surprise bonne surprise, l'exercice 2009 a permis la réduction du déficit de 50%! Ce qui laisse présager un meilleur avenir que prévu.

Alors pourquoi augmenter aléatoirement les taxes alors que tous les contribuables sont en difficultés et ont besoin de mieux vivre pour contribuer à l'économie. Faut savoir que notre territoire compte de très petites
entreprises dans une situation difficile (commerçants,...). L'économie
gardoise elle même n'est pas brillante selon le constat fait par
l'ensemble des pouvoirs publics ! Puis comment séduire des entreprises dans les zones d'activité communautaires avec ce taux sachant que nous ne sommes pas dans une zone attractive ?


Comme j'ai répondu à certains de mes collègues élus qui souhaite justifier l'augmentation à la moyenne nationale, au manque de recettes (mais pas à l'augmentation des dépenses), nous devons réagir, être responsable, représenter nos contribuables et arrêter de se cacher derrière de faux arguments. Aprés ne faut reprocher ce qui se fait ailleurs.

Enfin, alors que je demandais une position commune pour défendre ce point, on m'a répondu d'exposer mon souci demain devant l'assemblée communautaire, "seul devant tous", ...

Je précise suite au message de Fabrice que la réforme de la TP a été souhaitée par les 2 principaux partis français. Seule différence à l'origine du texte, "l'équité" (enfin c'est moi qui donne ce mot") entre territoire ! Oui mais on y peut rien, nous citoyens, si certaines Régions sont plus dynamiques que les autres !

Merci pour ce infos. Maintenant, il faut comparer la TP chez nous avec ce qu'il se fait chez les voisins. La TP est t-elle plus ou moins forte dans les communes voisines ? Dans le département ? Car toutes les entreprises ne peuvent pas partir en chine pour payer moins d'impôt, par contre elle peuvent partir de Sommières pour aller à Lunel, ou de Junas à ... Aubais en particulier pour les très petites entreprises de services ou les artisans. Non ? Vous connaissez les chiffres ?

Sergio, tu trouvera ce que tu cherche sur le site http://www.taxe.com. Le lien pour Junas est ici : http://www.taxe.com/index-impots-gard-junas~30136.html.

Pour Aubais, c'est 13.16% 13.22 % (contre 20.81% à Junas, avant l'augmentation proposée).

Attention, pour une entreprise, la taxe professionnelle à payer est le taux communal + le taux départemental + le taux régional. A Junas (et le reste de la CCPS), c'est donc aujourd'hui 36,43%. L'augmentation porterait ce taux à plus de 39%.

J'ajoute pour les particuliers qu'il y a un autre effet indirect à redouter: depuis 2003, les augmentation de la taxe professionnelle et des taxes payées par les ménages sont liées. En simplifiant, à 3% d'augmentation de TP doivent correspondre +2% sur les taxes locales payées par les ménages (taxe d'habitation, foncière, ordures ménagères)

Sources:
http://www.stratorial-finances.fr/upload/FinancesetfiscalitelocalesLevotedestauxde2009.JDM0109.pdf
http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_imp%C3%B4ts_et_taxes_fran%C3%A7aises

Merci pour la réponse. Je comprendre que non seulement on incite les entreprises à aller plus loin, mais en plus nous aussi on va avoir des augmentations d'impôts ? Déjà que la région nous a mis 100% d'augmentation dans la vue (merci M. Frêche), j'aimerai bien savoir ce qu'on va avoir en échange de ces prélèvements.

Si on augmente les prélèvements, c'est bien pour avoir des services en plus et pas seulement pour avoir plus de confort pour les élus et les employés fonctionnaires, et si possible des services qui aident à créer des emplois et pas le contraire. Sans emplois, c'est la misère qui nous attend.

Je suis pas tout à fait d'accord, Sergio. En fait, on ne connait pas les taux qui seront mis en place après 2010 et l'application de la nouvelle taxation. On peut supposer qu'ils seront "inspirés" par les derniers taux TP pour retrouver un financement équivalent, mais c'est pas sûr. Les entreprises sont habituées aux impôts et taxes, elles en payent toutes au minimum une quinzaine et n'irons pas ailleurs avant de connaitre l'issue de la réforme. De plus, il n'est pas exclus que d'autres taxes (ont parle de taxe telecom) puisse compléter le manque à gagner. L'impact pour la CCPS ne devrait pas être très gros de toute façon, les grosses entreprises n'étant pas légion. Soyons vigilants donc, mais ne crions pas au loup avant de l'avoir vu .

Pour le reste, je suis d'accord avec votre conclusion. Mais taxer l'entreprise ou le citoyen, c'est pas si différent au final : c'est toujours nous (le peuple) qui payons pour le coût de nos services publics. Payer l'impôt directement ou à travers les prix à la consommation, c'est la même chose pour notre niveau de vie, même si psycologiquement on préfère que ce soit l'entreprise qui paye car on s'en rend moins compte et on laisse croire que ce sont les riches qui contribuent plus. C'est plus le gâchi de l'argent collecté qui diminue la compétitivité d'un pays (et donc le niveau de vie de ses habitants), pas le niveau de l'impot.

Mais nos dirigeants ont la parade pour que l'effet de leur laxisme (pour être gentil) soit retardé : laisser filer la dette. Ainsi, ils répercutent la baisse du niveau de vie (comme la polution) sur les générations futures : que ceux qui en réclament toujours plus sans vouloir donner plus de leur personne vivent avec leur conscience. Oui, on travaille moins, la vie est moins dure, plus longue, mieux soignée, mieux protégée (etc...) que celles de nos grands-parent, mais nous ne la méritons pas : elle est acheté à crédit. Il faudra bien que quelqu'un paye un jour. Comme pour la dépollution de notre eau, de notre air, de notre terre.

Il faudrait une meilleure adéquation entre l'effort, le mérite, la solidarité, la sécurité de l'emploi et la rémunération. Celà me rappelle la question des bonus des traders, par exemple, le fait que pousser un ballon dans un filet le bon soir rapporte plus que tout une vie de labeur, qu'un patron nommé à la tête d'une grosse boite par un politique haut placé... bref, vous avez compris. Voila ce qui est vraiment de la responsabilité des politiques, et à travers tout nos problèmes de crises et de drames humains individuels nous ne faisons que payer le prix des imperfections et de l'injustice sociale de notre modèle capitaliste.

Pour répondre à Sergio, voici le résultat de mes recherches :
- CC Rhony Vistre Vidourle (Gallargues le Montueux) 13.22% ;
- CC Petite Camargue (Vauvert) 18.87% ;
- Quissac : environ 12% ;
- CC Pays de Sommières 20.81% proposition 23.18% (+11%) ;
-CC Terre d’Argence (Beaucaire) 19.87% ;
- Nîmes Métropole après la fin du lissage des Taux : 22.77% ;

Comme je l’ai dit à mes collègues, nous ne pouvons pas comparer les taux comme cela sans tenir compte de l’historique, dynamisme, des infrastructures, services, endettement, et autres … des territoires.

Fabrice, attention au lien que tu donnes car pour l'avoir consulté, les taux sont erronés.

Tim, je suis surpris de votre réaction. Je n'ai pas d'actions ou autres intérêts quelconque, pas d'entreprise, ... Et puis, même si c'était le cas, ce serait la même chose. Je suis tout simplement élu municipal et j'essaie
d’honorer ce poste, de prendre des décisions en comprenant et dans l'intérêt de tous. Je ne fais pas partir de ceux qui lèvent la main sans poser des questions.

En effet, je suis élu communautaire c'est à dire membre de l'Assemblée ou plus communément du conseil comme à Junas. Je ne suis donc pas membre de l’exécutif (il y a une sacrée différence). Au bureau communautaire, Junas est représenté par Monsieur le Maire. Donc ce que je veux dire par là c’est que je n'ai pas l'information assez tôt pour en discuter avec mes collègues par exemple, je n'ai pas participé aux travaux et j'apprends les résolutions quelques jours avant le Conseil.

Concernant l’instauration d’un nouvel impôt « intercommunalité », j’ai mis la même ferveur que pour le dernier sujet. Justement, quand j’ai parlé de la TPU, j’ai chaque fois évoqué l’imposition taxes foncières. Encore une fois, j’ai reçu la convocation comportant cette résolution quelques jours avant le conseil prévu tout juste avant Noel 2008. J’ai aussitôt alerté Monsieur le Maire pour obtenir des infos et en informer les élus de Junas bien que les conseils municipaux n’aient pas leurs mots à dire. Face au manque d’infos en amont, de débat sur le sujet, création d’une nouvelle imposition en pleine crise (même sans cela), les conséquences, avec les augmentations que les Languedociens ont déjà eu, … j’ai fais part de mon opposition. Une info qui ne va pas vous faire plaisir : bien que le déficit communautaire a été réduit fin 2009, la Cour des Compte a demandé à la CCPS d'élever les taux "intercommunalité" pour 2010 !

Monsieur le Maire vous donnera (d'après ce que j'ai compris) une infos sur l'imposition intercommunale dans le prochain Échos.

Je vous affirme donc que j’ai défendu ces points tout comme d’autres sujets d’ailleurs (on me l’a assez reproché, d'ailleurs, mais c'est un autre histoire). Justement, je ne suis pas seul titulaire à la CCPS. Ainsi, nous venons d’élire un autre titulaire et suppléant car Junas vient de dépasser les 1000 habitants. Donc je ne dois pas être le seul à défendre les intérêts des Junassols d’autant plus que lorsque le sujet arrive au conseil (composé d’une quarantaine de personnes je le rappelle au passage), nous avons malheureusement peu de chances de faire changer les décisions. Nous devons donc au moins faire remonter la voix de nos concitoyens.

Enfin, je publierai sur ce forum le compte rendu du dernier Débat d’Orientation Budgétaire 2010 de la CCPS lorsque mes collègues en auront pris connaissance.