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Message par Damery le Lun 08 Juin 2009, 18:05

Il parait que maintenant, les cartes grises peuvent être demandées en mairie.
Si cela se fait à Junas, quels sont les papiers à fournir pour un véhicule d'occasion.
Si cela ne fait pas, dommage mais merci de me le signaler.
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Message par fabrice le Mar 09 Juin 2009, 09:08

En effet Damery, les cartes grises pour les véhicules d'occasions peuvent être demandées en mairie. Pour les véhicules neufs, en revanche, c'est avec le vendeur (concessionnaires, garage...) qu'il faut voir. Pour une carte grise pour véhicule d'occasion, il faut donc passer en mairie pour demander un formulaire "DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE". Il faudra également :

  • ORIGINAL certificat de cession de véhicule
  • Copie du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
  • Copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte, passeport ou permis de conduire)
  • Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (facture EDF, eau, téléphone...)
  • 1 enveloppe blanche au format 22x11cm
  • 4,36€ de timbres (à ne pas coller sur l'enveloppe)
  • 1 recommandé avec avis de Réception
  • La carte grise (éventuellement rayée et la mention "Vendu le..." ou "Cédé le..." avec la signature du vendeur
  • 1 chèque à l'ordre du REGISSEUR DE RECETTES (gratuit pour un simple changement de domicile)

Epuisé
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous renseigner à l'accueil de la mairie.
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Message par Damery le Mar 09 Juin 2009, 12:32

Merci Fab ... ben, comme d'hab, il en faut des papiers ...
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